naar top
Menu
Logo Print

Des chantiers publics payés à temps

Facturation électronique et nouvelles directives pour soutenir les entreprises flamandes
magazine

Le Premier ministre flamand Geert Bourgeois et la ministre flamande des Finances et du Budget Lydia Peeters ont lancé de nouvelles directives relatives aux paiements ponctuels dans les marchés publics par le gouvernement flamand. Les marchés publics sont importants pour l'économie. Et comme un grand nombre d'entreprises fournissent des services aux pouvoirs publics, les PME profitent du fait que les retards de paiement sont évités autant que possible.
Grâce au projet de facturation électronique, le suivi et le paiement par le gouvernement flamand sont désormais beaucoup plus ponctuels. En conséquence, ils ont également pu réduire sensiblement les intérêts moratoires, ce qui est une bonne chose pour le contribuable flamand. Le Premier ministre Geert Bourgeois appelle donc les entreprises à opter pleinement pour la facturation électronique.
Outre la facturation électronique, des efforts sont également déployés pour renforcer les procédures pendant la période de vérification. Un délai standard de 30 jours maximum est prévu, suivi d'un délai de paiement de 30 jours maximum. Toutefois, le gouvernement flamand n'appliquera plus de période de vérification pour les commandes pour lesquelles les services à exécuter et les quantités à livrer sont entièrement fixés. De plus, les lignes directrices prévoient un paiement immédiat lorsque le dossier a été traité de façon administrative. Dès que le processus d'approbation de la facture est terminé, le paiement sera effectué par les entités immédiatement après.